Dans sa dernière lettre d’informations la DGFIP précise le rôle de la MOE dans le processus de validation des factures dans ChorusPro et met en place un cycle de formations pour aider la MOE.
“Dans sa dernière lettre d’informations la DGFIP précise le rôle de la MOE dans le processus de validation des factures dans ChorusPro et met en place un cycle de formations pour aider la MOE.”
Il apparaît donc que les modifications de contrat de maitrise d’œuvre ne soient pas nécessaires pour demander à la MOE d’intervenir sur Chorus Pro. De plus la responsabilité de cette dernière pourrait être engagée en cas de retard de paiements, et donc de paiement d’intérêts moratoires, suite à la non utilisation de Chorus Pro par la MOE.
Dans le cadre de factures de travaux les MOE doivent utiliser la plate-forme Chorus Pro pour valider les factures déposées par l’ensemble des intervenants d’un chantier admis en paiements directs : entreprises et sous-traitants.
Cette nouvelle est donc loin d’être insignifiante pour la profession qui pourra bénéficier de formation en la matière.
L’intérêt d’utiliser les plates-formes de gestion des marchés de travaux pour réaliser le calcul et la validation des situations de travaux et ensuite déposer ces états d’acomptes sur Chorus Pro de manière transparente est alors immédiat.
Ces plateformes sont interfacées avec Chorus Pro via les API-Chorus. Les services qu’elles proposent sont beaucoup plus vastes, elles assurent tous les calculs réglementaires et peuvent même se connecter automatiquement à l’INSEE pour connaitre les derniers indices publiés.
« La plate-forme E-Project® facilite l’utilisation de Chorus Pro par l’ensemble des intervenants en assurant le calcul automatique des situations et en validant automatiquement dans Chorus les factures pour le compte de la MOE et de la MOA » précise D. CARADANT responsable E-Project chez FORMI-SA son éditeur.
